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[Blogue] L’affaire de la fausse vierge répudiée

mercredi 4 juin 2008

Mon ami Guillaume (que Dieu le garde en Sa Sainte Protection) m’a fait l’insigne honneur de citer mon modeste billet "Beaucoup de bruit pour rien" en guise d’introduction à sa contribution à ce qu’on pourrait appeler "l’affaire de la fausse vierge répudiée". Ainsi soit-il.

J’avais moi-même fait suite à un billet de mon autre très estimé administrateur ami Machin dont le billet avait titillé mon esprit, notamment grâce aux liens très instructifs qu’il fournissait et que j’ai moi-même repris.

Outre la teneur du billet de Guillaume qui débat sur l’opposition entre sphère privée et sphère publique, sur la place de la femme et conclut "Devons-nous changer la loi sur le mariage ?", il y a cette réaction de la CGT que je vous livre dans son intégralité :

Égalité entre les femmes et les hommes : des forces diverses tentent de revenir sur des principes ou sur des droits chèrement acquis dans le monde du travail et dans la société.

En vertu de l’article 180 du Code civil qui stipule qu’en cas « d’erreur sur les qualités essentielles de la personne » le Tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage.

Désormais, donc, la virginité serait considérée comme une qualité essentielle de la personne !

La justice française prend position et rejoint sur ce terrain certaines coutumes ou pratiques religieuses qui seules le prétendaient jusque là.

Cette décision va à l’encontre des principes d’indépendance et de laïcité de la justice comme doivent l’être toutes les administrations françaises.

Cette décision va à l’encontre du droit des femmes à leur intimité et à la libre disposition de leur corps.

Cette décision va à l’encontre des principes d’égalité entre les femmes et les hommes (comment monsieur va-t-il prouver ou non qu’il est vierge ?)

La CGT y voit un traitement inégalitaire qui vise à inférioriser la femme, un retour au passé.

Cette vision rétrograde, semble faire son chemin et trouve d’autres résurgences dans certaines décisions politiques.

Pour exemple, le 15 mai dernier le sénat en transposant une directive européenne concernant la discrimination au travail, a adopté un amendement au texte qui autorise l’organisation d’enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe, sans aucune limitation ni encadrement ! Pourtant le code de l’éducation porte comme nécessité absolue la mixité dans les écoles. Un retour en arrière de 40 ans !

Toute ségrégation renforce le sexisme. Au contraire la mixité est un instrument de l’apprentissage du vivre ensemble, de la connaissance de l’autre, indispensables à la conquête de l’égalité.

Pour 86% des Français quelques soient l’âge, le genre la catégorie socio professionnelle, le niveau de diplôme ou la préférence politique, c’est d’abord dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes que Mai 68 a fait avancer les choses. Cet héritage est précieux.

Pour la CGT, l’égalité entre les femmes et les hommes reste une bataille de tous les instants. L’égalité reste à gagner dans l’entreprise, dans le travail : c’est ce qui fera avancer l’égalité dans la société.

J’ai beaucoup de respect et de sympathie pour la CGT, pour laquelle je vote régulièrement et à laquelle je vais probablement adhérer sous peu pour différentes raisons d’ordre politique et professionnel. Le sujet n’est pas là. Je ne parle même pas des liens d’amitié avec Guillaume avec qui j’ai de nombreuses fois débattu de bien des sujets sur lesquels nous nous sommes parfois frictionnés (putain d’écolo) mais dont je partage en très grande partie la philosophie et les idées. Comme pour la CGT.

Et comme pour le Canard Enchainé (Voir l’édition d’aujourd’hui, article "Comédie hymen" en première page).

Sauf sur ce coup. Et je m’en explique.

La Justice a annulé ce mariage civil non pas sur le motif que l’absence de virginité de la femme était une qualité essentielle recevable mais en raison du fait que cette femme avait menti et l’a reconnu en séance, de même qu’elle a reconnu que ce mensonge avait été de nature à fausser le consentement de son futur époux puisqu’il l’a induit en erreur. C’est bien l’aveu de ce mensonge (que, au passage, le juge n’avait aucune obligation à rechercher) qui a motivé l’annulation. Voir ce qu’en disent Maitre Eolas et ses amis.

Or, depuis que cette affaire est connue, la seule chose qui fait débat est de savoir si la virginité peut être posée comme condition à un mariage. Je dis que cela ressort de la sphère privée.

De plus, au nom des grands principes républicains et laïques et de la cause des femmes, on fait mine d’oublier que ce jugement satisfait la femme qui se voit débarrassée d’un mariage pour le moins mal parti.

Certes, comme le rappelle justement Guillaume, un mariage civil est un contrat public qui impose des droits et des devoirs. Ce n’est pas un contrat commercial. C’est un contrat à la fois matériel (entraide, assistance mutuelle, partage des ressources et des charges, etc.) et moral (respect mutuel, éducation des enfants, etc.).

Mais ce contrat que l’on signe en grande pompe devant monsieur le Maire et à la face de la société n’est que l’aboutissement d’un processus plus ou moins long (parade amoureuse, mandolines, baisers, fleurs, cadeaux, confidences, j’en passe et des meilleurs) dont ledit contrat public ne dit rien et n’a d’ailleurs rien à dire. Le contrat ne fait que constater que les deux personnes sont d’accord pour unir leurs destinées. Point barre.

Car tout ce qui pousse deux êtres à vouloir vivre ensemble est de l’ordre de l’intime. Les points qui les rapprochent ne répondent pas à un cadre légal qui en ferait la liste mais à des affinités que l’on peut supposer partagées et réciproques. De plus, dès lors que l’on fait référence à la morale, on touche inévitablement à la conception que chacun de nous a de la vie en général et de la vie en couple en particulier. Ces conceptions nous appartiennent en propre, elles ne sont pas discutables dans notre vie privée même si, au regard de la société, certaines d’entre elles le sont, doivent l’être ou ne sont tout simplement pas acceptables parce que contraires aux droits et devoirs que nous nous sommes donnés en tant que citoyens d’un État de droit.

Ces conceptions sont aussi le résultat de l’éducation que nous avons reçue et des principes qui en découlent ou que nous avons acquis en adhérant à certaines philosophies ou religions. Et c’est naturel. La laïcité n’a rien à voir là-dedans car ces croyances sont de l’ordre de l’intime. Elle sont privées. La laïcité est relative à la vie publique, pas à la vie privée.

Dès lors, nous ne pouvons pas reprocher à 2 personnes de vouloir se marier selon les préceptes de leur religion ou philosophie, ou de l’idée qu’elles s’en font, si elles sont toutes deux d’accord pour en faire les bases de leur vie commune. De quel droit le ferions-nous, du reste ?

En portant un jugement sur les motifs qui ont conduit à l’annulation de ce mariage, c’est bien ce droit d’ingérence que nous nous octroyons. De plus, nous le faisons sur la base de principes qui ont aujourd’hui force de loi, pourrait-on dire, dans l’organisation de la société et qui garantissent, pour une grande part, la paix civile et le droit (public) des individus. Cela ne nous autorise pas à nous immiscer dans la vie privée de ces 2 personnes sauf si l’une est victime de mauvais traitements infligés par l’autre. Or, si l’on veut entrer dans le vaste champ des supputations hasardeuses, on pourrait dire aussi que c’est à cela que pourrait conduire le refus d’annuler ce mariage.

Sauf à prouver qu’il s’agit d’un mariage arrangé, donc contraint, ce qui existe effectivement mais ne peut être généralisé et touche essentiellement aujourd’hui à la perception de l’Islam par de nombreux non-musulmans, et ce que la Justice n’avait pas été chargée de déterminer, rien ne nous permet de juger de la recevabilité du motif (le mensonge). Car la conséquence serait de contraindre à vivre ensemble deux personnes qui ne le souhaitent plus.

Elles pourraient divorcer, disent certains. C’est oublier que cette union repose sur des bases religieuses. Le contrat civil est donc complémentaire du mariage religieux. Il semble évident que si la répudiation religieuse (car il s’agit bien de cela) est affaire privée, elle ne pourra être complète que si intervient une annulation du mariage civil qui en supprimera toute trace alors qu’un divorce n’y satisferait pas puisque dûment enregistré par l’état-civil. L’annulation dit : "Vous n’avez jamais été mariés" ; le divorce : "Vous n’êtes plus mariés" (donc, vous l’avez été).

De plus, en France, le mariage religieux seul n’a aucune valeur juridique. On pourrait donc se féliciter que ces deux personnes reconnaissent sa prééminence et lui accordent un tel respect.

Laïcité

Je suis désolé de le dire mais lire que la Justice devrait être garante de la laïcité me fait doucement rigoler.

La Justice se doit d’être laïque en ce qu’elle se doit d’être rendue sans référence d’aucune sorte à des préceptes religieux. Nous ne sommes pas aux États-Unis où l’on prête serment sur la Bible. Et contrairement à ce qu’affirment le Canard Enchainé, la CGT et quelques autres, ce jugement ne se prononce pas sur le bien-fondé d’une exigence religieuse mais sur une erreur de consentement consécutive à un mensonge, pieu ou pas.

Et de toute façon, la laïcité ne peut pas être prétexte à la répression (pour autant qu’il n’y ait pas trouble à l’ordre public). La laïcité, c’est la tolérance et la liberté de penser.

La cause des femmes

Il y a bien des sujets sur lesquels il y a effectivement lieu de s’inquiéter pour la place des femmes dans notre société. Et cela n’a pas nécessairement de lien particulier avec les religions. Je dirais même que les religions sont un sujet facile pour s’émouvoir à bon compte, y compris d’ailleurs sur leur conception globale de l’humanité.

Mais ne serait-ce que dans notre société laïque et prétendûment évoluée, il y aurait beaucoup à dire sur l’égalité homme-femme en termes d’accès aux responsabilités, de salaires, de libre disposition de son propre corps.

Ce que dit la CGT dans la seconde partie de son commentaire est vrai. Mais cela n’a pas de lien avec ce jugement.

Annuler ce jugement ne fera pas avancer la cause des femmes. Ce n’est pas en sacrifiant celle-ci que le sort des autres sera amélioré. Sa virginité, personne n’en a cure. Ce qui importe, c’est qu’elle soit de nouveau libre et plus avertie de l’imbécilité de certains hommes. Peut-être croyait-elle qu’il l’aurait aimée par delà ce détail (pour nous). Elle sait désormais ce qu’il en est. Tant mieux pour elle, même si c’est douloureux et humiliant. Elle s’en sort finalement bien. Dans d’autres pays, ça aurait pu être l’acide chlorhydrique ou le meurtre. Vive la Justice républicaine et laïque.

Vie privée, vie publique

Je suis un peu surpris de voir que, au nom de principes auxquels je souscris totalement, on en vient à oublier des évolutions de notre société contre lesquelles, par ailleurs, on s’insurge avec la même force. En effet, nous sommes tout de même nombreux à refuser l’immixtion de plus en plus prégnante de la société dans nos vies privées par le biais de lois sécuritaires qui réduisent toujours davantage le champ de nos libertés. On nous fiche ; on nous surveille ; on nous dit ce qu’il faut faire ou ne pas faire ; bientôt, on nous dira ce qu’il faut penser ou ne pas penser. Et nous nous insurgeons.

Et dès lors que quelqu’un prétend régler un engagement qui touche au plus profond de ses convictions intimes, fut-ce au nom de sa religion, on en appelle à la loi pour lui refuser ce droit ? J’y vois une contradiction absolue. Ceci d’autant plus que cette affaire, à l’origine, n’est pas censée avoir de préjudice pour aucune des 2 parties dans sa conclusion. Si c’est le cas, il faut le prouver et pas seulement par des hypothèses ou des allégations. Par des faits concrets et tangibles.

Pourtant, si l’on parle de mariage, oui, je pense que la loi doit être changée : au nom du droit de toute personne à s’unir solennellement avec la personne de son choix, je demande que l’institution du mariage permette à 2 personnes du même sexe de s’unir.

Et plus encore : au nom du droit de toute personne à élever des enfants, je demande à ce que la loi autorise 2 personnes du même sexe à reconnaitre ou à adopter des enfants.

Vos commentaires

  • Guillaume
    Le 05/06/08

    J’y suis adhérent depuis presque 10 ans... Pas militant, j’ai pas le temps !

    Allez hop !

  • machin
    Le 06/06/08

    La justice a annulé non seulement parce qu’elle a menti … mais parce qu’elle aussi souhaitait l’annulation (cf. Me Eolas)

    C’était la seule précision à ce très bon billet :)

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